Gérez vos points de fidélité facilement
Offrez des points à vos clients et employés, gérez facilement votre programme de fidélité avec notre plateforme innovante et intuitive.
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Version en vigueur à compter du 22 juin 2026 — Applicables aux contrats conclus entre professionnels (B2B)
La société ODIT Développement, éditrice de la plateforme Fidelishop accessible à l'adresse https://fidelishop.com (ci-après « Fidelishop » ou le « Prestataire »), propose aux entreprises une solution SaaS (Software as a Service) de fidélisation, de récompense et d'animation commerciale permettant à ses clients professionnels de créer et gérer des boutiques e-commerce personnalisées destinées à leurs propres clients, employés ou partenaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Prestataire fournit ses services à toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »).
La plateforme Fidelishop s'adresse exclusivement à des professionnels (B2B). Elle n'est pas destinée à être utilisée par des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, qui n'entrent donc pas dans le champ d'application des présentes CGV.
Raison sociale : ODIT Développement
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 10 Avenue Docteur Dautheville, 06160 Antibes
RCS : 928 172 519 RCS Antibes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67928172519
Contact : contact@fidelishop.com
Site internet : https://fidelishop.com
Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à toute souscription aux services Fidelishop effectuée par un Client professionnel, que ce soit par voie d'inscription en ligne sur la plateforme (https://platform.fidelishop.com/register), par signature d'un bon de commande, par acceptation d'un devis ou par tout autre moyen équivalent.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute souscription et les accepte sans réserve en cochant la case correspondante ou en procédant à l'inscription. Elles prévalent sur tout document émanant du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d'achat.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site, sous réserve d'en avoir informé le Client par voie électronique dans un délai raisonnable. En cas de refus des nouvelles conditions, le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 12.
3.1 La plateforme Fidelishop. Fidelishop est une solution SaaS permettant à toute entreprise de créer, administrer et animer une boutique e-commerce de récompenses entièrement personnalisée aux couleurs de sa marque. Le Prestataire assure l'intégralité de la logistique afférente (approvisionnement, stockage, préparation, expédition des produits commandés par les bénéficiaires désignés par le Client).
3.2 Modules proposés. La plateforme comprend notamment les modules suivants :
3.3 Fonctionnalités incluses. Dans le cadre de l'offre souscrite, le Client bénéficie notamment des fonctionnalités suivantes :
3.4 Nature de la prestation. Les services du Prestataire constituent une obligation de moyens. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la performance et la sécurité de la plateforme, sans pour autant garantir un résultat déterminé en matière de fidélisation ou d'engagement des bénéficiaires du Client.
La souscription aux services Fidelishop est réalisée selon l'une des modalités suivantes :
Le contrat est formé, selon le cas, à la date de validation de l'inscription en ligne (avec confirmation par email) ou à la date de signature du bon de commande ou de l'offre commerciale.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute souscription sans avoir à en justifier, notamment en cas de non-conformité du profil du Client à la cible B2B de la solution.
5.1 Structure tarifaire. Fidelishop propose une tarification sur mesure, adaptée au volume d'utilisation et aux besoins spécifiques du Client. Il n'existe pas de prix catalogue publié : le montant de la prestation est déterminé sur la base d'un devis personnalisé établi après analyse des besoins du Client.
Le devis personnalisé peut comprendre, selon les modules souscrits :
5.2 Achat de points. Le Client acquiert des points auprès du Prestataire. Ces points sont convertibles par les bénéficiaires en produits disponibles dans le catalogue Fidelishop. Les points n'ont pas de valeur monétaire intrinsèque et ne constituent pas une monnaie électronique au sens de la réglementation applicable. Ils ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces.
Les modalités de conversion des points en produits, ainsi que leur durée de validité, sont définies par le Client lors du paramétrage de sa boutique, dans les limites fixées par le Prestataire.
5.3 Facturation et paiement. Sauf stipulation contraire dans le devis ou le bon de commande, les conditions de facturation et de paiement sont les suivantes :
5.4 Retard de paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
Le catalogue de produits proposé sur la marketplace Fidelishop est géré par le Prestataire. Il est susceptible d'évoluer à tout moment (ajout, retrait ou modification de produits, de marques partenaires ou de prix indicatifs), sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes CGV.
Les produits sont expédiés directement aux bénéficiaires désignés par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les références, les stocks disponibles et la destination.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit commandé par un bénéficiaire, le Prestataire s'engage à en informer le bénéficiaire et à lui proposer une solution alternative (remboursement en points, produit de substitution).
9.1 Droits du Prestataire. La plateforme Fidelishop, son architecture, ses fonctionnalités, ses interfaces graphiques, ses codes sources, ses bases de données, ses marques, logos et tout contenu associé constituent des œuvres protégées au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété n'est cédé au Client sur la plateforme. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non cessible, limité à la durée du contrat et à l'objet des présentes CGV.
9.2 Droits du Client. Les données, contenus et éléments de marque fournis par le Client pour personnaliser sa boutique (logo, charte graphique, textes, etc.) demeurent la propriété exclusive du Client. Celui-ci garantit au Prestataire qu'il détient l'intégralité des droits nécessaires sur ces éléments et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Le Client concède au Prestataire une licence d'utilisation non exclusive et gratuite sur ces éléments, pour les besoins exclusifs de la fourniture des services.
10.1 Responsabilité respective des parties. Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Fidelishop :
10.2 Engagements du Prestataire en tant que sous-traitant. Le Prestataire s'engage à :
10.3 Données du Client. Les données personnelles des représentants du Client (nom, email, coordonnées professionnelles) collectées lors de l'inscription ou du contact sont traitées par le Prestataire en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de la relation commerciale, de facturation et de communication relative aux services.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à l'adresse : contact@fidelishop.com
Chaque partie s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations de nature commerciale, technique, financière ou stratégique communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de trois (3) ans suivant son terme, quelle qu'en soit la cause.
Sont exclus de cette obligation les informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice, ou dont la divulgation est imposée par une obligation légale ou réglementaire.
12.1 Durée. Le contrat est conclu pour la durée définie dans le devis ou le bon de commande. À défaut de mention expresse, il est conclu pour une durée indéterminée avec un préavis de résiliation d'un (1) mois calendaire.
En cas d'abonnement à durée déterminée, celui-ci est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des parties dans un délai de trente (30) jours avant l'échéance.
12.2 Résiliation pour faute. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant trente (30) jours.
Constituent notamment des manquements graves justifiant une résiliation immédiate sans préavis : le défaut de paiement persistant, la violation des droits de propriété intellectuelle, l'utilisation frauduleuse ou détournée de la plateforme, ou toute atteinte à l'image et à la réputation du Prestataire.
12.3 Effets de la résiliation. À la date d'effet de la résiliation, pour quelque cause que ce soit :
13.1 Limitation de responsabilité. Le Prestataire est responsable du bon fonctionnement de la plateforme dans les conditions définies aux présentes. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :
13.2 Plafond de responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité contractuelle du Prestataire envers le Client est plafonnée au montant des sommes effectivement encaissées par le Prestataire au titre du contrat en cours au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance du dommage invoqué.
13.3 Garanties du Client. Le Client garantit le Prestataire contre tout recours, réclamation ou action de tiers résultant de l'utilisation de la plateforme par le Client ou ses bénéficiaires en dehors des conditions prévues aux présentes CGV, notamment en cas de violation des droits de tiers ou de réglementation applicable.
Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cela résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la partie concernée).
La partie invoquant un cas de force majeure est tenue d'en informer l'autre partie dans les meilleurs délais par tout moyen. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours calendaires, chaque partie peut résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité de part ou d'autre.
La plateforme Fidelishop peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou de leur disponibilité.
Les marques partenaires dont les produits figurent dans le catalogue Fidelishop sont des tiers indépendants. Le Prestataire ne fait que distribuer leurs produits et ne peut être tenu responsable de la qualité intrinsèque des produits, sous réserve des garanties légales applicables.
Les produits livrés aux bénéficiaires du Client via la marketplace Fidelishop bénéficient des garanties légales applicables en droit français, notamment :
En cas de défaut constaté sur un produit livré, le bénéficiaire ou le Client doit contacter le Prestataire à l'adresse contact@fidelishop.com en fournissant le numéro de commande et une description du défaut. Le Prestataire prendra en charge la procédure de retour et de remplacement ou remboursement en points selon les modalités définies.
17.1 Intégralité du contrat. Les présentes CGV, ainsi que le devis ou le bon de commande signé par les parties, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.
17.2 Divisibilité. Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
17.3 Non-renonciation. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations prévues aux présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir de ces obligations.
17.4 Cession du contrat. Le Client ne peut céder tout ou partie du présent contrat sans l'accord écrit préalable du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de céder le présent contrat à toute entité liée ou dans le cadre d'une opération de restructuration (fusion, acquisition, apport d'actifs), sous réserve d'en informer le Client.
17.5 Communications. Toute notification ou communication entre les parties sera faite par écrit à l'adresse de contact indiquée lors de l'inscription ou sur le bon de commande. Les communications par email sont valables et productrices d'effets à compter de leur réception effective.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGV, les parties s'engagent à tenter de régler amiablement leur différend dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l'une à l'autre.
À défaut de résolution amiable, tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Antibes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires.
Version en vigueur à compter du 22 juin 2026 — Applicables à tout utilisateur de la plateforme Fidelishop
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Fidelishop, accessible à l'adresse https://fidelishop.com et https://platform.fidelishop.com, éditée par la société ODIT Développement (ci-après le « Prestataire »).
Elles s'appliquent à toute personne accédant à la plateforme, qu'il s'agisse d'un Client professionnel ayant souscrit aux services (ci-après le « Client »), d'un administrateur de la boutique désigné par le Client (ci-après l'« Administrateur »), ou d'un bénéficiaire final invité par un Client à utiliser une boutique de récompenses (ci-après le « Bénéficiaire »). Ces trois catégories sont collectivement désignées les « Utilisateurs ».
L'accès à la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.
Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux Clients professionnels. En cas de contradiction, les stipulations des CGV prévalent sur les présentes CGU pour les relations commerciales entre le Prestataire et le Client.
1.1 Conditions d'accès. L'accès à la plateforme Fidelishop nécessite une connexion internet et un navigateur web compatible. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des coûts d'accès à internet ou d'équipement supportés par les Utilisateurs.
L'accès à l'espace d'administration est réservé aux Clients et Administrateurs disposant d'identifiants de connexion valides (adresse email + mot de passe) créés lors de l'inscription à l'adresse https://platform.fidelishop.com/register.
L'accès à une boutique de récompenses par un Bénéficiaire est conditionné à une invitation préalable émise par le Client. Le Bénéficiaire accède à sa boutique via un lien personnalisé et peut être invité à créer un compte personnel sécurisé.
1.2 Disponibilité. Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées ou des interruptions imprévisibles. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la plateforme pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, sans que cela engage sa responsabilité.
Les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, notifiées aux Clients au moins 24 heures à l'avance par voie électronique.
1.3 Évolutions de la plateforme. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer, modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités de la plateforme à tout moment, dans le respect des engagements souscrits. Il s'engage à informer les Clients des évolutions significatives avec un préavis raisonnable.
2.1 Inscription. Lors de l'inscription, le Client renseigne des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité et sa situation professionnelle. Toute inscription effectuée sous une fausse identité ou avec des informations inexactes est nulle et engage la responsabilité de son auteur.
Le Client s'engage à mettre à jour ses informations dès que celles-ci évoluent, depuis son espace d'administration ou en contactant le support.
2.2 Identifiants et sécurité. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il s'engage à :
Toute connexion effectuée avec les identifiants d'un Utilisateur est présumée émaner de cet Utilisateur. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement le Prestataire à l'adresse contact@fidelishop.com.
2.3 Comptes des Bénéficiaires. Le Client est responsable de la création, de la gestion et de la désactivation des comptes Bénéficiaires au sein de sa boutique. Il lui appartient notamment d'assurer la mise à jour des listes de bénéficiaires, de désactiver les accès des personnes qui ne sont plus éligibles (départ de l'entreprise, fin de relation commerciale, etc.) et de s'assurer que les bénéficiaires ont été dûment informés de l'existence de la boutique et des modalités de traitement de leurs données personnelles.
2.4 Suspension et clôture de compte. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, d'activité suspecte ou sur demande du Client pour ses propres Bénéficiaires. La clôture d'un compte Bénéficiaire entraîne la perte définitive des points non consommés, sauf disposition contraire définie par le Client.
3.1 Utilisation conforme. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme Fidelishop exclusivement conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. La plateforme est mise à disposition à titre professionnel pour la gestion de programmes de fidélisation, de challenges commerciaux, de parrainage et de distribution de récompenses.
3.2 Utilisations interdites. Il est formellement interdit d'utiliser la plateforme pour :
3.3 Contenu importé par le Client. Le Client est seul responsable du contenu qu'il importe ou paramètre sur la plateforme (logo, textes, listes de bénéficiaires, règles d'attribution de points, etc.). Il garantit que ce contenu est licite, qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour l'utiliser dans ce cadre.
Le Prestataire se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient en résulter.
4.1 Attribution des points. Les points sont attribués aux Bénéficiaires selon les règles définies par le Client dans son espace d'administration. Ces règles peuvent prévoir des critères d'attribution liés à des achats, à des performances commerciales, à l'ancienneté, à la participation à des challenges ou à tout autre critère défini par le Client.
Le Bénéficiaire est informé de son solde de points disponible dans son espace personnel sur la boutique. Ce solde est indicatif et peut faire l'objet de corrections par le Client ou le Prestataire en cas d'erreur technique avérée.
4.2 Nature des points. Les points Fidelishop sont des unités de valeur virtuelles, sans valeur monétaire légale, non cessibles à des tiers, non échangeables contre des espèces et non remboursables. Ils ne constituent pas une monnaie électronique au sens de la Directive 2009/110/CE transposée en droit français.
Les points peuvent uniquement être convertis en produits disponibles dans le catalogue de la boutique du Client, dans les limites et selon les modalités définies par ce dernier.
4.3 Validité des points. La durée de validité des points est définie par le Client lors du paramétrage de sa boutique. À l'expiration de cette durée, les points non consommés sont automatiquement annulés sans indemnité. Le Bénéficiaire est responsable du suivi de son solde et de la date d'expiration de ses points.
4.4 Réclamations liées aux points. Toute réclamation relative à un solde de points erroné doit être adressée en premier lieu au Client (administrateur de la boutique), qui dispose des outils nécessaires pour vérifier et corriger les attributions. En cas de dysfonctionnement technique avéré de la plateforme, le Bénéficiaire ou le Client peut contacter le support Fidelishop à l'adresse contact@fidelishop.com.
5.1 Processus de commande. Le Bénéficiaire sélectionne les produits de son choix dans le catalogue de la boutique et procède à leur « achat » en utilisant son solde de points disponible. La commande est confirmée par email à l'adresse renseignée dans le compte du Bénéficiaire.
La commande est définitive à compter de sa confirmation. Sauf disposition contraire prévue par le Client, les points consommés ne sont pas recrédités en cas d'annulation d'une commande confirmée.
5.2 Délais de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du mode de livraison choisi et de la destination. En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Bénéficiaire est informé par email.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à un transporteur tiers, à un cas de force majeure ou à une information de livraison inexacte fournie par le Bénéficiaire.
5.3 Livraison et réception. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Bénéficiaire lors de sa commande. Il appartient au Bénéficiaire de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Bénéficiaire doit émettre des réserves auprès du transporteur et signaler l'incident au Prestataire dans les 48 heures suivant la livraison.
5.4 Politique de retour. Les produits commandés via la plateforme Fidelishop ne peuvent être retournés qu'en cas de défaut de conformité ou de vice caché au sens de la réglementation applicable. Les retours pour convenance personnelle ne sont pas acceptés, sauf disposition contraire définie par le Client dans les règles de sa boutique.
Pour toute demande de retour, le Bénéficiaire doit contacter le support Fidelishop à l'adresse contact@fidelishop.com avec son numéro de commande et une description du problème constaté. Le Prestataire s'engage à traiter toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés.
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Fidelishop – incluant notamment les textes, images, interfaces graphiques, logos, icônes, codes sources, bases de données, architecture, et toute autre composante – est protégé par les droits de propriété intellectuelle au sens du Code de la propriété intellectuelle français.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
L'utilisation de la plateforme ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle sur celle-ci ni sur ses composants. Le droit d'accès accordé aux Utilisateurs est strictement personnel, non cessible et limité à l'utilisation conforme de la plateforme.
7.1 Traitement des données des Bénéficiaires. Dans le cadre de l'utilisation de la boutique, les données personnelles du Bénéficiaire (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, solde de points, historique de commandes) sont collectées et traitées par le Prestataire en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, responsable de traitement.
Le Bénéficiaire est invité à consulter la politique de confidentialité du Client pour connaître les détails du traitement de ses données. Pour toute demande relative à ses données dans le cadre de la boutique, le Bénéficiaire doit s'adresser en priorité au Client.
7.2 Traitement des données des Clients et Administrateurs. Les données personnelles des Clients et Administrateurs (coordonnées professionnelles, informations de compte, données de navigation) sont traitées par le Prestataire en qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :
7.3 Droits des Utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles traitées par le Prestataire :
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : contact@fidelishop.com. En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
7.4 Cookies. La plateforme Fidelishop utilise des cookies et traceurs répartis en plusieurs catégories : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (déposés sans consentement préalable), les cookies analytiques (mesure de l'utilisation de la plateforme), les cookies de personnalisation (mémorisation des préférences, de la langue et de l'affichage) et les cookies marketing et de réseaux sociaux (partage de contenu et mesure de campagnes, déposés par nos partenaires). À l'exception des cookies strictement nécessaires, le dépôt de ces cookies est soumis au consentement de l'Utilisateur, recueilli lors de sa première visite via un bandeau lui permettant de les accepter, de les refuser ou de les personnaliser par catégorie.
Pour en savoir plus sur la politique de gestion des cookies, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies accessible depuis le pied de page du site.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des conséquences qui en découlent. Il est notamment responsable :
En cas de violation des présentes CGU, le Prestataire se réserve le droit de prendre toute mesure conservatoire adaptée, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès sécurisé, fiable et continu à la plateforme. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour :
La plateforme Fidelishop peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Le Prestataire ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou les pratiques commerciales qui y sont appliquées.
La création de liens hypertextes vers la plateforme Fidelishop est soumise à l'autorisation préalable et écrite du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou aux évolutions des services proposés.
Les Clients sont informés de toute modification substantielle par email à l'adresse renseignée lors de leur inscription, avec un préavis minimum de 15 jours. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les Bénéficiaires sont informés des modifications par tout moyen adapté (notification dans leur espace personnel, email, etc.). En cas de refus des nouvelles CGU, le Bénéficiaire peut clôturer son compte depuis son espace personnel.
12.1 Droit applicable. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
12.2 Litiges entre professionnels. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU entre le Prestataire et un Client professionnel est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente.
12.3 Litiges avec les Bénéficiaires consommateurs. Si un Bénéficiaire agit en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, il bénéficie des dispositions protectrices du droit de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, il peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
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